Ordonnances et arrêtés ...1907 |
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11 juin 12 messidor 13e arrondissements 15 juillet 1er septembre 3º Le décret Abattoir animaux août appareils Arrêt facultatif Arrêt obligatoire ARTICLE PREMIER autorisée Avenue avril bateaux boulevard Bry-sur-Marne CHAIX Succ chasse Chemins de fer Circulation Clamart Colonel commandant commandant la Légion Commissaires de police Compagnie conduits de fumée d'arrêt sera décembre décret du 13 département devra devront dispositions établissements février forains Garage Garde Républicaine Gare gare de Bois-Colombes gibier interdit janvier juin l'article l'exécution l'Inspection l'ordonnance laisser des voyageurs LAURENT LÉPINE ligne de tramways Maires marchands Marchés alimentaires mars Merc messidor an VIII mètres Navigation Ordonnance de police ORDONNONS place plaques POLICE ORDONNANCE pont pourront Préfecture de Police Préfet de Police prendre ou laisser présente ordonnance public quartier Sainte-Chapelle Secrétaire Général Section sera imprimé seront Service à domicile station tatif tion Touage toueur trains ou voitures Tramways vérification vétérinaire sanitaire viandes Villemomble voie publique
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Sayfa 77 - Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2°...
Sayfa 313 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Sayfa 316 - Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des substances médicamenteuses falsifiées; 4° Ceux qui exposeront, mettront eu vente ou vendront, sous forme indiquant leur destination...
Sayfa 152 - Les appareils d'éclairage portatifs doivent avoir un support stable et solide. Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs doivent, si la nécessité en est reconnue, être pourvus d'un verre, d'un globe, d'un réseau de toile métallique ou de tout autre dispositif propre à empêcher la flamme d'entrer en contact avec des matières inflammables. Tous les liquides inflammables, ainsi que...
Sayfa 317 - ... ou dans les halles, foires et marchés, Soit de poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage des marchandises ; Soit de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, de boissons, de produits agricoles ou naturels qu'ils savaient être falsifiés...
Sayfa 149 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc.
Sayfa 318 - Art. 5. — Sera considéré comme étant en état de récidive légale quiconque ayant été condamné par application de la présente loi ou par application des lois sur les fraudes dans la vente : 1' Des engrais (loi du 4 février 1888) ; 2' Des vins, cidres et poirés (lois des 14 août 1889.
Sayfa 324 - Article 1" de la loi du 28 juillet 1824 sur altérations de noms ou suppositions de noms sur les produits fabriqués ; Articles 1 et 2 de la loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais ; Articles 7 de la loi du 14 août 1889, 2 de la loi du 11 juillet 1891 et 1...
Sayfa 206 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Sayfa 163 - Les logeurs et aubergistes qui sciemment inscriront sur leurs registres, sous des noms faux ou supposés, les personnes logées chez eux, seront punis d'un emprisonnement de six jours au moins et d'un mois au plus.