 Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables,...  Ordonnances et arrêtés ... - Sayfa 771907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1917 - 1584 sayfa
...règlements d'administration publique, déterminent : « i" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairag», l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisance, l'encuation... | |
 | 1913 - 978 sayfa
...d'administration publique déterminent: « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicable * tous les établissements assujettis, notamment en...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre le» incendies,... | |
 | 1903 - 1222 sayfa
...ce qui concerne l'éclairage, l'aération, la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. Cette législation spéciale doit évidemment s'appliquer, de préférence à toute autre, aux... | |
 | 1892 - 1186 sayfa
...loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les élablissemenls assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage,...les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives,... | |
 | 1893 - 638 sayfa
...les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements...les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - 540 sayfa
...les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements...les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives... | |
 | 1893 - 1130 sayfa
...promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité appli» cables à tous les établissements assujettis, notamment...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contrôles incendies,... | |
 | 1894 - 304 sayfa
...les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements...les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives... | |
 | 1894 - 662 sayfa
...les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection el de salubrité applicables à tous les établissements...l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre l'incendie,... | |
 | Georges Cornil - 1895 - 432 sayfa
...consultatif dos arts et manufactures, détermineront : » 1° Los mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements...les précautions à prendre contre les incendies, etc. » 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives... | |
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