 | Jacques Flach - 1886 - 498 sayfa
...accordée en bloc, pourquoi l'accorde-t-on encore en détail à deux rues? La réponse est simple. Il y a ici deux espèces d'immunités; l'immunité personnelle...des rues du bourg et sert de fondement à la justice territoriale2. 1 Giry, «p. cit., I, p. 292. J « Ego Agnes comitissa... cum duobus filiis meis...... | |
 | L. Bruhat - 1907 - 450 sayfa
...l'immunité persounelle qui s'applique aux diverses classes de personnes éuumérées par la cbarte et qui garantit à leur regard la justice personnelle...et sert de fondement à la justice territoriale» (1). H. L'immunité confirmée par le pape, — Concédées par de grands ou de petits personnages,... | |
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L'immunité est accordée en bloc, pourquoi l'accorde-t-on encore en détail à deux rues? La réponse est simple. Il y a ici deux espèces d'immunités; l'immunité personnelle qui s'applique aux diverses classes de personnes énumérées par la charte... 