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Kitaplar ... et lui, que les Bourguignons demeureraient fidèles au roi, à la condition que... ile ilgili
" ... et lui, que les Bourguignons demeureraient fidèles au roi, à la condition que de son côté il respecterait leurs franchises. Ils acceptaient l'unité politique, mais ils ne voulaient pas être traités comme des mineurs sans intelligence. Louis... "
Guizot collection of pamphlets - Sayfa 20
1851
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Des libertés de la Bourgogne d'après les jetons de ses états, 32. cilt

Claude Rossignol (conservateur.) - 1851 - 314 sayfa
...traités comme des mineurs sans intelligence. Louis XI dut donc se résigner; il jura de respecter les libertés bourguignonnes, et depuis lors, tous les...chaque triennalité par des commissaires spéciaux et indépendants. Les Elus établissaient la répartition des impôts, dont ils avaient la juridiction...
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Des libertés de la Bourgogne d'après les jetons de ses états

Claude Rossignol - 1851 - 314 sayfa
...traités comme des mineurs sans intelligence. Louis XI dut donc se résigner; il jura de respecter les libertés bourguignonnes, et depuis lors, tous les...nom d'Elus généraux, était censurée à chaque triennalitépar des commissaires spéciaux et indépendants. Les Elus établissaient la répartition...
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Annales

Académie de Mâcon. Société des Arts, Sciences, Belles-lettres et Agriculture de Saône-et-Loire - 1851 - 404 sayfa
...que tous les rois ses successeurs, y compris Louis XVI, ont solennellement confirmées. Aucun impôt ni subside ne pouvait être levé sans le consentement de la province. Des assemblées générales et triennales réglaient son administration économique. Dans l'intervalle...
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Annales de l'Académie de Mâcon, 1. cilt

Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1853 - 374 sayfa
...que tous les rois ses successeurs, y compris Louis XVI, ont solennellement confirmées. Aucun impôt ni subside ne pouvait être levé sans le consentement de la province. Des assemblées générales et triennales réglaient son administration économique. Dans l'intervalle...
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Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre ..., 3. cilt

Jean Lebeuf - 1855 - 654 sayfa
...pas hors de propos d'expliquer ici en quoi consistaient les franchises de la province de Bourgogne. Aucun impôt, aide ni subside ne pouvait être levé...générales, ou, après leur dissolution, par des délégués pris dans tous les rangs de la société. L'administration de ces représentants, connus...
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Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le ...

Edmond Demolins - 1875 - 438 sayfa
...réserve des exécutions capitales et du profit de certaines amendes. En Bourgogne, aucun impôt, aide ou subside ne pouvait être levé, sans le consentement de la province ; elle réglait elle-même son administration économique dans des assemblées générales, et, durant les intervalles...
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Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le ...

Edmond Demolins - 1875 - 416 sayfa
...réserve des exécutions capitales et du profit de certaines amendes. En Bourgogne, aucun impôt, aide ou subside ne pouvait être levé, sans le consentement de la province ; elle règlait elle-même son administration économique dans des assemblées générales, et, durant les...
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