| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sayfa
...protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , • . Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
| 1815 - 420 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
| 1815 - 420 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d^existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
| 1818 - 568 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui asssurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
| Józef Bem - 1836 - 486 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... | |
| 1836 - 728 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
| 1847 - 160 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... | |
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