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Kitaplar ... contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces,... ile ilgili
" ... contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant plus criminels et punissables, que les premiers mouvemens dans la chaleur et nouveauté de l'offense ne les peuvent plus excuser, et qu'ils ont eu assez... "
Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ... - Sayfa 55
Auguste Nougarède de Fayet tarafından - 1838 - 102 sayfa
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 432 sayfa
...absence, qu'en leurs personnes après leur retour, comme s'ils avoient contrevenu au présent édit dans l'étendue, et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant plus crîmi-- nels et punissables, que les premiers mouvemens dans la chaleur et nouveauté de l'offense...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - 504 sayfa
...condamnés aux mêmes peines, et leurs biens confisqués, comme s'ils avolent contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces, les...ressentiment et s'abstenir d'une vengeance si défendue, sans que, dans les deux cas mentionnés au présent article, les prévenus puissent alléguer le cas...
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Essai sur le duel, 1-2. bölümler

comte de Chatauvillard - 1836 - 818 sayfa
...durant leur absence, qu'en leur personne aprés leur retour , comme s'ils avoient contrevenu au present Edit dans l'étendue et sans sortir de nos Provinces,...plus excuser, et qu'ils ont eu assez de loisir pour moderer leur ressentiment, et s'abstenir d'une vengeance si défendue. XVIII. Toutes les Loix , pour...
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Le Spectateur militaire, 36. cilt

1861 - 500 sayfa
...les jugeant d'autant plus criminels et punissables, que les premiers mouvements dans la chaleur et la nouveauté de l'offense ne les peuvent plus excuser,...ressentiment et s'abstenir d'une vengeance si défendue. » Il n'était pas davantage prudent pour ceux qui avaient eu la mauvaise fortune de venir au monde...
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Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, 1. cilt

Eugène Cauchy - 1863 - 526 sayfa
...qui se donnent rendez-vous hors «des frontières, disait l'édit, sont d'autant plus » criminels que les premiers mouvemens dans la «chaleur et nouveauté...ressentiment et s'abstenir d'une » vengeance si défendue. » Après avoir frappé les auteurs du duel , la loi sévissait contre leurs complices. Tout laquais...
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Nouveau code du duel: histoire, législation - droit contemporain

Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1879 - 490 sayfa
...condamnés aux mêmes peines et leurs biens confisqués, comme s'ils avaient contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces ,...d'autant plus criminels et punissables que les premiers inconvéniezits dans la chaleur et nouveauté de l'offense ne peuvent plus les excuser, et qu'ils y...
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Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain

comte Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1887 - 512 sayfa
...peines et leurs biens confisqués, comme s'ils avaient contrevenu au présent édit dans l'etendue et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant plus criminels et punissables que les premiers inconvénients dans la chaleur ct nouveauté de l'offense no peuvent plus les excuser, qu'ils y ont...
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