 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 sayfa
...l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs do droit de chasse, à ce dûment invités, détourner...territoire; de requérir, à l'effet de détruire ces animaux, les habitants avec armes et chiens. Enfin, l'article 90 prescrit au maire d'assurer l'exécution... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 sayfa
...faire pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire ; de requérir à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; de surveiller... | |
 | France - 1897 - 118 sayfa
...désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de taire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs...territoire ; de requérir, à l'effet de détruire ces animaux, les habitants avec armes et chiens. Enfin, l'article 90 permet au maire d'assurer l'exécution... | |
 | Emile Miriel - 1897 - 170 sayfa
...temps de neige, à défaut des dé< lenteurs du droit de chasse, à ce dûment invité*, dé« tourner les loups et sangliers réunis sur le territoire; de « requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec ar« mes et chiens propres à la chasse de ces animaux. » Ces deux... | |
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... les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet, pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; de faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs... 