 Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...  Annuaire historique universel - Sayfa 21827Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins et... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabins et jautres... | |
 | France - 1822 - 726 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitahs , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélite-) de chaque circonscription pour le traitement des... | |
 | 1824 - 904 sayfa
...digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802... | |
 | 1826 - 898 sayfa
...intéressant les communauté* de propriétaires ou d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1803 , pour concourir à la constnketkm on à la réparation des ponts, erlöse»... | |
 | 1827 - 920 sayfa
...dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écJuses on ouvrages d'art... | |
 | 1827 - 1014 sayfa
...intéressant lescommuDant» de propriétaires ou d'habilans , et des taxes pour les travaux de desséchemeut autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient étai.'v >•».., pour concourir à la constroctiuu ou à la réparation des ponts , écluses ou conformément... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807; . . Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres... | |
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