 | 1718 - 444 sayfa
...signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | 1718 - 380 sayfa
...signés du niaire^ie la commune du réclamant, et de trois pères defamille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hnrs le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...signés du maire de la commune du réclamant , et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'article 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | 1825 - 724 sayfa
...signés du maire de la commune du réclamant , et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapaux. Hors le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...signés du maire de la commune du réclamant et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux . Hors les cas où les réclamations reposent sur des questions judiciaires... | |
 | 1832 - 482 sayfa
...défaut de documens, sur des ceilificals signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificat! devront en outre tire signés et approuvés par le moire de la commune du réclamant.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel, ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. x4- Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...défaut de documents, sur des certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats doivent en outre être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant.... | |
 | France - 1837 - 470 sayfa
...signés du maire delà commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux (4). jeune Français qui ne fat compris ni dans le tirage de sa classe, ni... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. — Hors le cas prévu par l'article 16, les décisions du conseil de révision... | |
| |
Les cas de dispenses sont jugés sur la production de documents authentiques et sur les certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats doivent... 
