 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantées à une moindre dislance , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...-672. Le vo1sin peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...peut exiger que ïes ar* » bres et haies plantés à une moindre distance, » soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les » branches des arbres du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé»... | |
 | 1809 - 612 sayfa
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui , sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Les dispositions de ces articles sont précises, sans... | |
 | 1811 - 600 sayfa
...civil de Nice, et ensuite par la Cour d'appel d'Aix. — Pourvoi. Bessy dit : d'après l'art. 672 , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci a couper ces branches ; cet article a nécessairement abrogé toute loi ou statut... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sayfa
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci a couper ces branches. Les dispositions de ces articles sont précises , sans... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 sayfa
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 582 sayfa
...peuvent réclamer, contre l'administrationforestière, l'exécution de l'article 672 du code, portant que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du 'voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches P La même question peut s'élever à raison du voisinage... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...« Le, voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre cplui-ci à couper ces branches. • Vous voyes qu'ici il ne s'agit que des arbres qui... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. 
