La liberté religieuse et la législation actuelle

actuellement administrative apostolique archevêques et évêques articles assemblées associations aura autorisation bénéfices berté bulle Charte de 1830 choses circonscription citoyens civile clergé Code pénal concerne conciles concordat confession d'Augsbourg consacrée conscience conseiller d'Etat chargé consistoire général Constitution convention croyances culte catholique curés décrets desdits Dieu diocèses discours ecclésias ecclésiastiques églises Eglises consistoriales établi évêchés évêques fonctions forme François Ier gallicane gieuse gouver l'administration l'assemblée l'autorisation du gouvernement l'autorisation préalable l'autorité l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque l'exercice laïcs laïques légat Législation du culte liberté des cultes liberté religieuse libre ligieuse lois lois organiques ment métropolitains ministère ecclésiastique ministres du culte nement ordonner organiques pape paroisses pasteurs pays pensée permission personne Pie VII politique pourra premier consul premier Empire présence du préfet principe protestants public publique régime règlements réu réunion ront royaume s'il Saint-Siége Sainteté saints séculier séminaires serment seront seulement siéges sous-préfet synodes temporel tion tolérance très-chrétien vicaires généraux