 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.  Traité de droit commercial - Sayfa 641X. de Ruelle tarafından - 1885Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1807 - 314 sayfa
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. i39. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court , à l'égard du navire , des agrès , apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré... | |
 | France - 1807 - 476 sayfa
...au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. (328) 1Sg. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 5a8. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat , il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès , apparaux , • armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 828. Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sayfa
...titre de l'Ordonnance , des conna1s à la grosse , porte : » Si le tems des » risques n'est point déterminé par le contrat , 'il court , » à l'égard du navire , des agrès , apparaux , armement •u et victuailles , du jour que le na'yire a fait voile , jus» qu'au jour... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...l'ordonnance de la marine de 1 68 1. —(2) Ibidem. ARTICLE 828. Si. le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 sayfa
...trouve diminuée de tont ce qu'il eu a coûté pour les sauver. 328 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 sayfa
...véritable mutuum. Cela résulte positivement de l'article 3aB du Code de Commerce, qui décide que si le temps des risques n'est pas déterminé par le contrat, il ne court, à l'égard du navire , que du jour que le navire a fait voile. Or, il ne peut pas y avoir... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 534 sayfa
...par l'article 3a8 du Code de commerce , qui porte également : « Si le tems des risques n'est point déterminé » par le contrat, il court, à l'égard du navire, des » agrès , apparaux , armement et victuailles , du » jour que le navire a fait voile jusqu'au jour où » il... | |
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