 | 1807 - 314 sayfa
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages... | |
 | France - 1807 - 476 sayfa
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ;... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8.° Les frais faits... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Et en gênerai, les dommages soufferts volontairemeni et les dépenses faites d'après delibcrmious... | |
 | 1869 - 590 sayfa
...disposition de l'art. 400 du même Code, qui déclare avaries communes les frais du déchargement fait pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire y est contraint par une tempête ou par poursuite de l'ennemi. — Si, pour que ce dernier article... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...chargeur . dont les marchandises vaudront 5o,ooo fr. , n'aura à payer que le huitième des i2,ooofr. de un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pjr la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer...dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
 | 1839 - 614 sayfa
...règlement d'avaries communes, puisque l'art. 4oo, n° 8, du code de commerce n'admet comme telles que les frais faits pour remettre à flot le navire, échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Subsidiairement, les sieurs Delport de Double et comp. soutiennent que dans le cas où il serait décidé... | |
 | 1828 - 610 sayfa
...menace actuelle d'un péril imminent. du code de commerce et l'opinion de tous les auteurs, les frais du déchargement, pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, ne sont avaries grosses qu'autant que le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
