 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Bulletin des lois de la République française - Sayfa 44France tarafından - 1832Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1838 - 1116 sayfa
...présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députes, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 4e jour du mois d'Avril, l'an 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
 | 1830 - 430 sayfa
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...présentes ils cardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pins notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le 30e jour du mois d'Août, l'an 1830. Signé LQl'IS-PHIUPPE. Vu... | |
 | 1832 - 450 sayfa
...pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1832 - 546 sayfa
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...délibe'rées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnéespar nous cejourd'hui, "seront exécutées comme lois de...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. > ;.. i: .- -..:•• .- • • . Fait à Paris , au palais des Tuileries, le 7e jour du mois de... | |
 | 1833 - 772 sayfa
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour 1rs rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24" jour du mois d'avril 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | 1833 - 564 sayfa
...plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume, et partout ou besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris , le 14e. jour du mois d'août , l'an 1850. Signé LOUIS-PHILIPPE. »• tc... | |
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