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Kitaplar Le:: décrets pris après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives... ile ilgili
" Le:: décrets pris après avis des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils de prud'hommes, des... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 33
France tarafýndan - 1832
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...déparlement, après avoir eiiienilu les avis des chefs d'établissement, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils généraux et du préfet. Dans le cours de la discussion , l'honorable membre consentit à modilier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 31. cilt

France - 1838
...caisses d« prévoyance ou autres semblables. Aucune disposition sur ce fonds ne. pourra être faite que sur la demande des chambres de commerce, des chambres...leur concours , sous la surveillance des préfets. 7. Le Gouvernement fera distribuer aux chambres , au plus tard dans la session de 1853 , un état détaillé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 31. cilt

France - 1838
...caisses de prévoyance ou autres semblables. Aucune disposition sur ce fonds ne pourra être faite que sur la demande des chambres de commerce , des chambres...leur défaut , des conseils municipaux : l'emploi^ ensera fait, avec leur concours, sous la surveillance des préfets. 7. Le Gouvernement fera distribuer...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...département, après avoir entendu les avis des chefs d'établissement , des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des conseils généraux et du préfet. Dans le cours de la discussion , l'honorable membre consentit à modifier...
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Recueil des circulaires et instructions émanées du Ministère de l ..., 1. cilt

France. Ministère de l'intérieur - 1848
...autres semblables; et, par une clause expresse, aucune disposition sur ce fonds ne peut être faite que sur la demande des chambres de commerce, des chambres...arts et manufactures, des conseils de prud'hommes , et , à leur défaut, des conseils municipaux. C'est avec le concours de ces corps, et sous votre...
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Annales: Débats parlementaires, 23. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...Eh bien, permettez-moi de vous dire que si la commission a reçu de nombreuses observations venant des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des syndicats» elle n'a pas reçu jusqu'à présent une seule observation émanait soit d'ouvriers, soit...
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Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et ...

Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - 1888
...propremenl dit-;, est seulement frappé de l'incapacité d'être élu membre des Tribunaux de commerce, des Chambres de commerce, des Chambres consultatives...arts et manufactures, des Conseils de prud'hommes. Au contraire, si le concordat n'est pas voté ou homologué, ou est, soit résolu, soit annulé, la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1889
...encouragements, le travail de« fabriques. Aucune disposition de ces fonds ne pouvant être fai;e que sur la demande des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et des manufactures, des conseils de prud'hommes ou des conseils municipaux, vous n'avez pas à crain...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., 3. bölüm

1890
...administrations intéressées; 3° Dix industriels ou négociants choisis parmi les présidents et membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des tribunaux de commerce ou des chambres syndicales. Art. 4. — La nomination des membres de la commission...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., 12. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893
...administrations intéressées, et de dix industriels ou négociants choisis parmi les présidents et membres des chambres de commerce, des chambres consultatives des arts et manufactures, des tribunaux de commerce ou des chambres syndicales. Un arrêté du ministre du commerce et de l'industrie...
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