 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus... | |
 | 1789 - 288 sayfa
...six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 sayfa
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
 | 1790 - 568 sayfa
...rappelle les d'eux premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. « Les hommes naissent^et demeurent libres et égaux » en droits ; les distinctions sociales...peuvent être » fondées que sur l'utilité commune. ART. II. » Le but de toute association politique (c'est-à-dire, » de touts -société) est la conservation... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France - 1791 - 174 sayfa
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent étr« fondées que sur l'utilité commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'bomme. Ces droits sont , la liberté , la propriété , la sureté , et la résistance à l'oppression.... | |
 | 1789 - 566 sayfa
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...Ces droits sont, la liberté , la propriété, la sureté, et la résistance > l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 sayfa
...et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 sayfa
...actions privées. L'article premier de la déclaration des droits de l'homme dit expressément que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Le roi était inviolable , c'est-à-dire n'était nullement responsable , même envers le Peuple, dans... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
