...écoles, ou des salles de malades : ces établissemens conserveront les biens dont ils jouissent, lesquels seront administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république. 21. Le commissaire général des quatre départemem réunis choisira en outre , parmi les ci-devant...

...conséquence , l'article 20 de la loi du 15 fructidor an 4, en ce qui les concerne, est rapporté. Néanmoins ces écoles et hôpitaux conserveront les biens dont...existantes dans les autres parties de la république. N" 366. =i 5 frimaire an 6 (25 novembre 1797). =« loi ./,•;• règle F indemnité due aux membres...

...conséquence l'art. 20 de la loi du 15 fructidor an IV, en ce qui les concerne, est rapporté. Néanmoins ces écoles et hôpitaux conserveront les biens dont...jouissent, et seront administrés d'après les lois existant dans les autres parties de la république. » Ainsi, ajjrès quelques années d'une législation...

...malades, en laissant toutefois aux écoles et aux hôpitaux les biens dont ils jouissent, lesquels seront administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république; « Attendu que de l'ensemble de ces diverses lois d'ordre et de droit publics, qu'il faut nécessairement...

...Il fut dit que ces établissements conserveraient les biens dont ils jouissaient, lesquels seraient administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république. (Art. 20.) Les frais de culte el le traitement des chapelains ou aumôniers, dans ces sortes d'établissements,...

...sous l'obligation de continuer à instruire la jeunesse. (Gazette de Liège du 7 mai 1866.) Néanmoins ces écoles et hôpitaux conserveront les biens dont...jouissent et seront administrés d'après les lois existant dans les autres parties de la République. » Cette loi fut enregistrée dans la province...

...l'éducation publique et le soulagement des malades, dispose en effet que ces écoles et ces hdpilaux conserveront les biens dont ils jouissent et seront...existantes dans les autres parties de la république; « Et qu'il n'est pas douteux qu'au nombre de ces lois il faut ranger celle du 16 vendémiaire an V,...

...ces écoles et hôpitaux furent autorisés à conserver les biens dont ils jouissaient et qui furent administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la République (i). Les instructions données à ce sujet par les ministres de l'intérieur et des finances prescrivaient...

...formelle que « ces écoles et hôpitaux conserveraient les biens dont ils jouissaient et seraient administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république n ; Attendu que les biens des congrégations de religieuses enseignantes en Belgique, à la différence...

...(verbis: „conserveront les biens, dont ils jouissent") unb ibjten nur beren SSertoaltung nimmt (lesquels seront administrés d'après les lois existantes dans les autres parties de la république). S)amit ift ber 9ter>ifion ber Soben entjogen, unb eê mag nur поф b,ert>or* gehoben toerben, baê...