Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, 11. ciltBelin-Le Prieur, 1827 |
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accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns audit aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires comte conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx eust facent faict feal François Ier gabelles generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons
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Sayfa 248 - Et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, au mois de juillet, l'an de
Sayfa 643 - plainement et paisiblement, sans permettre qu'ils leur soient aucunement enfraints, diminuez ou énervez, pour la considération du grand bien qui est advenu en nostre royaume au moyen de l'art et science d'impression, l'invention de laquelle semble estre plus divine que humaine : laquelle grâce à Dieu , a esté inventée et
Sayfa 453 - à trespas sans laisser enfans masles, nous tiendrons et réputerons mondit sieur de Valois pour nostre roy et souverain seigneur, et comme tel luy obeyrons. En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main et à
Sayfa 608 - et voulons estre faict, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes, sauf en
Sayfa 603 - Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, et à tous
Sayfa 642 - de Paris, ou à son lieutenant, et à tous nos autres justiciers et officiers, ou à leurs lieutenans presens et à venir , et à chacun d'eux si comme à luy appartiendra
Sayfa 379 - ajoutée comme à ce présent original. auquel afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre nostre scel. Donné à
Sayfa 683 - qu'on joue en liberté, et que les jeunes » gens déclarent les abus qu'on fait à ma cour, puisque les con»fesseurs et autres qui 'font les sages, n'en veulent rien dire, • pourvu qu'on ne parle pas de
Sayfa 405 - présentes, ils entretiennent, gardent et observent, ou fassent entretenir, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, tout ainsi et par la
Sayfa 21 - lui déguisiez aucun des maux qui affligent « le peuple; ne craignez pas que vos plaintes soient importunes, le roi « aura égard à vos remontrances, et vous, princes qui m'écoutez, je vous