 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...du droit de garde-noble, serait aboli; mais on peut retrouver aujourd'hui un équivalent de ce droit dans la retenue des traitements et revenus pendant la vacance des sièges. On ne voit pas en effet comment et par qui co droit pourrait être contesté au gouvernement, aujourd'hui... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...du droit de garde-noble, serait aboli ; mais on peut trouver aujourd'hui un équivalent de ce droit dans la retenue des traitements et revenus pendant la vacance des sièges. Un ne voit pas en effet comment et par qui ce droit pou rrait être contesté au gouvernement, aujourd'hui... | |
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Ce droit s'exerce sur tous les évêchés du royaume. (D'HÉRICOUBT, ibid., n°» 3 et 4.) Le droit de régale, en tant que féodal, parce qu'il procédait aussi du droit de garde-noble, serait aboli ; mais on peut trouver aujourd'hui un équivalent de... 