 | 1885 - 1164 sayfa
...Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres,... | |
 | Generale - 1875 - 778 sayfa
...l'amendement suivant de M. Wallon: « Le président de la République est élu à la pluralité i> des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés...Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il estrééligibk. » H y avait entre l'amendement Laboulaye et l'amendement Wallon une différence notable.... | |
 | Jules Claretie - 1875 - 392 sayfa
...présenta un contre-projet ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés...réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour fept ans. Il est rééligible. » Et le 30 janvier, ce projet, qui reconnaissait légalement la République,... | |
 | France - 1875 - 1318 sayfa
...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 sayfa
...Je mode de nomination et les attributions dn Sénat seront réglés par une loi spéciale (Í). 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre sites et ses règles particulières, du moins on le dit. Avant d'entrer dans l'examen... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 sayfa
...n pelle des députés , ot quelquefois supérieure. CHAPITRE IV DU POUVOIR EXÉCUTir AIIT. 29. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible.... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 sayfa
...composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 sayfa
...de M. Wallon, avec la modification que M. Wallon ya apportée et qu'il a indiquée à la tribune : t Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. < II est nommé pour sept ans. Il est... | |
 | 1875 - 794 sayfa
...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible.... | |
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Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 
