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Kitaplar Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement... ile ilgili
" Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 35
Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sayfa
...services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau. 1782. Les...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 sayfa
...services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 sayfa
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 2. cilt

P. Antoine Fenet - 1827
...PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire...pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et non pour la vie. ap.— i 12. Les domestiques...
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Cours de code civil, 7. cilt

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour la durée de l'engagement. LVII. Les...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., 1. cilt

Victor Augier - 1833
...maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (de ses domestiques et de ses ouvriers) ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. » II. Ce principe est tellement absolu , que si le maître affirmait avoir...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 sayfa
...cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; — pour le paiement...l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des domestiques n'ayant...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, 19. cilt

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837
...maître fasse preuve de ses allégations. « Le maître est cru sur son affirmation, dit l'article 1781, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire...pour les à-comptes donnés sur l'année courante. » 3o3. M. Toullier a eu occasion de s'expliquer sur l'origine , le sens et les effets de cet article....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 1. cilt

Élouin (M.) - 1835
...temps , ou pour une entreprise déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire...de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1781.) Les maîtres sont responsables du dommage causé par le...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 2. cilt

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...conditions stipulées par un acte exprès. (Jdem, art. 15.) Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les àcorople donnés pour l'année courante. ( Code civil, art. 1781.) Le juge peut lui déférer le serment....
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