...différentes Municipalités des Départemens de Saône et Loire , et de la Côte-d'Or ; elle a été adoptée dans les termes suivans : • * < • •» « L'ASSEMBLÉE...sur le Rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux , des soumissions faites par les Municipalités de Losne ,...

...Décrets portant vente de Biens Nationaux à différentes Municipalités ; l'Assemblée les a prononcés dans les termes suivans : . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par plusieurs Membres du Comité d'Aliénation , des différentes soumissions faites par les Municipalités...

...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...

...a T. XXX l X. AU PROFIT DE LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE CHARTRES. Du 10 Novembre J_j'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation de Domaines nationaux , de la soumission de la Mu* nicipalité de la Ville de Chartres, des 17 Mai...

...Membre du Comilé (V Aliénation , l'Assemblée Nationale a rendu le Décret suivant : « L'AssEBiBiÊE NATIONALE , sur le rappo,rt qui .lui a été fait par son Comité d'Alienation des Domaines nationaux , de la soumission de la Municipalité de la Ville d'Orléans ,...

...Membres du Comité de l'Aliénation ont proposé les projets de Décret suivans , qui ont été adoptés. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comrté de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier par...

...cette contenance ». Le comité d'aliénation a proposé le décret suivant^ qui a été adopté. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , de la soumission des commissaires de la commune de Paris , pour, en conformité du décret du 17...

...municipaux et notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

..., nous vous proposons le décret suivant. L'assemblée l'a adopté en ces termes : DÉCRET. • « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , déclare que la nomination qui a été faite le 18 septembre par le conseil du district...

...nous a rendu compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...