 Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Sayfa 91791Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 sayfa
...Lyon , de la Rochelle , de Moulins , de Rioms et de Limoges. Adopté. 2°. Que les états détaillés des différentes natures de travaux pour lesquels...liquidation, seront paraphés tant du rapporteur que du commissaire central de Iiqui4 dation et déposés aux archives avec les procès-verbaux. Ad. 3°. Que... | |
 | 1861 - 834 sayfa
...la proposition de M. Lanjuinais, l'Assemblé décrète les dispositions suivantes : • L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit: • Art. 1er. Il sera payé par le trésor public la somme de 32,245 livres pour les appointements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 824 sayfa
...des gages des ci-devant cours aouueraines. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : 1° Sur les fonds par elle destinés à l'acquittement de l'arriéré, l'administrateur de la caisse... | |
 | 1886 - 794 sayfa
...aura été prononcé sur le projet de décret dont voici les articles : « L'Assemblée nationale, qui le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : Art. 1". « Les ministres, ordonnateurs, administrateurs et toutes autres personnes sur les ordres... | |
 | France - 1834 - 416 sayfa
...paiement de l'arriéré du déparlement des ponls-el-chaussées. (L. 4, 38; B. 12, ^29.) L'Assemblée nationale , ouï le rapport de son comité central..., relativement à l'arriéré du département des ponts-et-chaussées. i° Les états détaillés des différentes natures de travaux pour lesquels les... | |
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