 Sous-Préfets par le décret du 15 octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode, seront exercées par notre directeur général de la police dans toute l'étendue du département de la Seine,...  Annales des arts et manufactures - Sayfa 2501816Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1815 - 508 sayfa
...les sons-préfets , après avoir pris préalablement l'avis des maires, et de la police locale. IV. Les attributions données aux préfets et aux sous-préfets, par le décret du i5 octobre 'i8io , relativement à la formation des établissemens répandant une odeur insalubre ou incommode... | |
 | France - 1815 - 308 sayfa
...décret du 1 5 octobre 1810, par, les sous-préfets , après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale. 4- Les attributions données aux préfets et aux sous^ préfets par le décret du i 5 octobre 1810, relativement à la formation des établissemens... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 sayfa
...8 du décret du i5 octobre 1810, par les sous-préfets, après avoir pris préalablement l'avis des maire» et de la police locale. » 4- Les attributions...aux préfets et aux sous-préfets par le décret du 1 5 octobre 1810, relativement à la formation des établissemens répandant une odeur insalubre ou... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...décret du i5 octobre :8io, par les sous-préfets, après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale. 4- Les attributions données aux préfets et aux-sous-préfets par le décret du i5 octobre 1810, relativement à la formation des établissemens... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...décret du i5 octobre 1810, par les souspréfets, après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale. 4. Les attributions données...insalubre ou incommode, seront exercées par notre directe* général de la police dans toute retendue du (l) Cette disposition n'est pas applicable au... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...décret du 1 5 octobre 1810, par les sous-préfets , après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale. 4. Les attributions données aux préfets et souspréfets , par le décret du 1 5 octobre 1 810 , relativement à la formation des établissements... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - 1846 - 562 sayfa
...sous-préfets , après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale (1). IV. Les attributions données aux préfets et aux sous-préfets par le décret du 1 5 octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 sayfa
...décret du 15 cet. 1810. par les sous-préfi ts, après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale. 4. Les attributions données...aux préfets et aux sous-préfets par le décret du 15 oct. 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode,... | |
 | Théodore Chateau - 1880 - 854 sayfa
...les sous-préfets, après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale. IV. — Les attributions données aux préfets et aux sous-préfets, par le décret du 15 octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou... | |
 | Regnerus Tjaarda Mees - 1881 - 354 sayfa
...par les Sous-Préfets, après avoir pris préalablement l'avis des Maires et de la police locale. IV. Les attributions données aux Préfets et aux SousPréfets par le décret du 15 Octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou... | |
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