 | 1815 - 508 sayfa
...les maires ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : Art. I". A compter de ce jour , la nomenclature, jointe à la présente ordonnance, servira senle de règle pour la formation des établïssëmens répandant une odeur insalubre ou incommode'.... | |
 | France - 1815 - 308 sayfa
...Série. G Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...des établissemens répandant une odeur insalubre eu incommode. 2. Le procès-verbal d'information de commodo et incommoda , exigé par l'article 7 du... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - 318 sayfa
...remplir pour l'établissement de ces sortes de manufactures et d'ateliers. Elle est ainsi conçue : « ART. Ier. A compter de ce jour, la nomenclature jointe...incommode. » 2. Le procès-verbal d'information de commodo et incommoda, exigé par l'art. 7 du décret du 16 octobre 1810 pour la formation des établîssemens... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...les maires; Notre Conseil-d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...ou incommode. 2. Le procès-verbal d'information de commodo et incommoda , exigé , par l'article 7 du décret du i5 octobre 1810, pour la formation des... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...par les maires; Notre Conseil-d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...ordonnance servira seule de règle pour la formation des élablissemens répandant une odeur insalubre ou incommode. 2. Le procès-verbal d'information de cornmodo... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...disparaître ces imperfections. Son peu d'étendue nous permet de la transcrire. La voici : Art. \". A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...ordonnance servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode. 2. Le procès-verbal d'information decommodo... | |
 | Jean-Baptiste Monfalcon - 1846 - 562 sayfa
...seront délivrées par les sous-préfets ou par les maires ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier A compter...ordonnance , servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode (1). II. Le procès-verbal d'information... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 sayfa
...compris dans la troisième classe seront délivrées par les souspréfets on parles maires, etc. Art. 1. A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...ordonnance servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode. 2. Le procès-verbal d'information dt... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 sayfa
...établissements. » L'ordonnance royale du 14 janvier 1815 porte également dans son article 1er : « A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...ordonnance servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode. » A la suite de chacun deces deux règlements... | |
 | Théodore Chateau - 1880 - 854 sayfa
...LES MANUFACTURES, ÉTABLISSEMENTS ET ATELIERS QUI RÉPANDENT UNE ODEUR INSALUBRE OU INCOMMODE. I. — A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la...ordonnance servira seule de règle, pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode. II. — Le procès-verbal d'information... | |
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A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la présente ordonnance servira seule de règle pour la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode. 
