 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Œuvres - Sayfa 502Charles Forbes R. comte de Montalembert tarafından - 1860Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»... | |
 | 1838 - 988 sayfa
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | 1838 - 978 sayfa
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier... | |
 | 1841 - 608 sayfa
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...l'organisation catholique actuelle (b). (a) Dans son art. 1er, où il est stipulé formellement que le culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; dans ses art. 6 et 7 , où il oblige les èvêques et les ecclésiastiques de tout ordre à prêter... | |
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