Bulletin de la Commission diocésaine d'architecture & d'archéologie, 17-18. ciltler

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Impr. Cornovaillaise, 1917
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 15 - ... commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Sayfa 118 - Commandants et Officiers de la force publique, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président du tribunal et par le Greffier.
Sayfa 14 - Tribunal criminel du déparlement, et après avoir subi un interrogatoire, dont il sera tenu note, ils seront, dans les vingt-quatre heures , livrés à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort, après que les juges...
Sayfa 102 - J'ai l'honneur d'attendre ses ordres, et d'être avec le plus profond respect, Monseigneur, De Votre Grandeur, Le très humble et très obéissant serviteur. MARTIN. Chez M. Maillet, Procureur, rue Quinquempoix, à Paris. Paris, ce 24 janvier 1744.
Sayfa 116 - ... prévenus seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice, et que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant à la municipalité qu'aux accusés.
Sayfa 118 - Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé, affiché et publié dans toute l'étendue de la République.
Sayfa 267 - Il sera élevé sur les ruines de Lyon une colonne qui attestera à la postérité les crimes et la punition des royalistes de cette ville, avec cette inscription : Lyon fit la guerre à la Liberté ; Lyon n'est plus Le 18e jour du 1er mois l'an 2 de la République française une et indivisible Art.
Sayfa 8 - Ordonne en conséquence qu'il sera livré à l'exécuteur des jugements criminels pour être mis à mort dans les vingt-quatre heures et ses biens déclarés confisqués au profit de la République.
Sayfa 21 - II de la République une et indivisible. » « Au nom du peuple français, « Le tribunal a rendu le jugement suivant : « Vu par le tribunal révolutionnaire établi à Brest, l'acte « d'accusation dressé par l'accusateur public près icelui, « Contre Jean-Marie Branellec, âgé de 37 ans, natif de « Guissény, demeurant à Port- Léon ; et contre Anne « Roussel, Ve Le Guen, âgée de 44 ans, vivant de ses reve« nus, native de Brest, demeurant à Port-Léon, départe
Sayfa 14 - Guyane française, seront tenus dans la décade de la publication du présent décret, de se rendre auprès de l'administration de leurs départements respectifs qui prendront les mesures nécessaires pour leur arrestation, embarquement et déportation en conformité de l'article 12. ART. 15. — Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur le territoire de la République, seront conduits à la maison de justice du Tribunal criminel de leur département, pour y être jugés conformément à l'article...

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