 | 1851 - 572 sayfa
...français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et lui donne le » droit de régler l'ordre... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 sayfa
...formes et qu'elle a prévus. ART. 8. < Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé « riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, »...sa descendance directe, légitime ou > adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 sayfa
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession « au trône dans la famille Bonaparte,... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...comices les 21 fl 22 novembre Î852, a accepté le plétiiscile suivant : « Le peuple Fritnçirfs »eu! le rétablissement de la dignité impériale dans...« de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dniH sa descendance directe , légitime « ou adoplive , et lui doune le droit de régler l'ordre de... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 sayfa
...comices les 21 et 22 novembre 1852 a accepté le plébiscite suivant ; « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale » dans...sa descendance directe , légitime ou adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 sayfa
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans...descendance directe, légitime ou adoptive, « et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...date du 7 novembre 1852, qui soumet au Peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale » dans...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui » donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans » la famille Bonaparte, ainsi... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 sayfa
...proposition suivante sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale dans...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...En conséquence, le plébiscite suivant serait soumis à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale, dans...de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession... | |
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Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
