 | France - 1876 - 1548 sayfa
...autrement. 80. Chaque année, à la session d'octobre, la commission départementale présente au conseil @! volés depuis la précédente session d'octobre , avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires... | |
 | France - 1866 - 612 sayfa
...Le maximum ite peut dépasser \ iutei c-Mitiraes. 5. Chaque année, le préfet présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux...contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires... | |
 | 1866 - 670 sayfa
...suivante. Le maximum ne p>eut dépasser vingt centimes. 5. Chaque année, le préfet présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux...contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffro total des centimes extraordinaires... | |
 | 1867 - 780 sayfa
...suivanle. Le maximum ne peut dépasser vingt centimes. 5. Chaque année, le Préfet présente au Conseil général le relevé de tous les emprunts communaux...contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires... | |
 | France - 1867 - 1102 sayfa
...dépasser vingt centimes. 5. Chaque année , le préfet présente au conseil général le relevé de lous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédenle, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 sayfa
...général le relevé de tous les emprunts communaux <|ui ont été votés depuis sa session précédente , avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Le Préfet soumet également au Conseil général le compte annuel do l'emploi îles ressources municipales... | |
 | 1873 - 738 sayfa
...conlribulions extraordinaires communales, qui ont été volées depuis la précédente session d'uoùt, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ces renseignements mettront le conseil en mesure d'exercer l'attribution que lui confère l'article... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 sayfa
...suivante. Le maximum ne peut dépasser vingt centimes. 3. Chaque année, le Préfet présente au Conseil Général le relevé de tous les emprunts communaux...contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires... | |
 | France - 1871 - 406 sayfa
...autrement. 80. Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux...qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune... | |
 | 1871 - 820 sayfa
...autrement. 80. Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux...qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune... | |
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Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été... 
