 | France - 1876 - 1548 sayfa
...ou fntaies appartenant aux communes, et à la conversion en bois de terrains en pâturages; 3* Snr rt, en évitant l'emploi ds Snr les modifications à apporter au tarif de perception de l'octroi de mer, et généralement sur... | |
 | France - 1838 - 1116 sayfa
...plusieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulte par l'administration. ARTICLE... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...plusieurs communes; 3° Sur l'établissement, la suppression on le changement des foires et marchés ; 4* Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements. on sur lesquels il est consulté par l'administration. Art.... | |
 | 1838 - 392 sayfa
...dansles Iravauxintéiessant àla fois plusieurs communes, ou les communes et le département ; 5° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il serait consulté par l'administration.... | |
 | 1838 - 532 sayfa
...plusieurs rommunes; 3° sur l'établissement, la suppression ouïe changement des foires et marchés ; 4° et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et réglemens , ou sur lesquels il est consulté par l'administration. 7.... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...pkisieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. ARTICLE... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...plusieurs communes ; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis eu vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par l'administration. Art.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...dans les travaux intéressant à la fois plusieurs communes, ou les communes et le département; 5° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il serait consulté par l'administration.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...les travaux intéressant à la fols plusieurs communes, ou les communes et le département ; — 5' quataire. Pr. 540. 804. Il n'est tenu que des fautes graves dans l'administ son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels 11 serait consulté par l'administration.... | |
 | 1840 - 872 sayfa
...les travaux intéressant à la fois plusieurs communes, ou les communes et le département ; 5° El généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il serait consulté par l'administration.... | |
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Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par les ministres. 
