 | 1821 - 876 sayfa
...collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux conseils royaux. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombie ne soit pas dépassé; ils ne payeront point de droit annuel, et leurs élètes seront exempts... | |
 | 1821 - 412 sayfa
...titre, des privilèges accordés aux conseils royaux. Lorsque, dans les campagnes, un curé où tm desservant voudront se charger de former deux ou trois...séminaires, ils devront en faire la déclaration air recleur de l'académie, qui veillera à ce que ce n'ombre ne soit pas dépassé ; ils ne payeront... | |
 | 1822 - 872 sayfa
...TITRE vu. Elcvc.s 1/nite destinent à Cctal ecclésiastique. 16. Lorsque, dans les campagnes, un ciini ou un desservant voudront se charger de former deux...ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, il» devront en l'aire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à re que ce nombre... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...rester dix années dans le corps enseignant. "l'ili-i Vil. Elevés qui se destinent a l'état ecc 28. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point de droit annuel et leurs élèves seront exempts de la rétribution universitaire. 29.... | |
 | France - 1828 - 652 sayfa
...années dans le corps enseignant. TITRE VII. Elèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point de droit annuel, et leurs élèves seront exempts de la rétribution universitaire.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...sont faites sous les art. suivans. (Ord., 3l oct. i82i.) 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou desservant voudront se charger de former deux ou trois...à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront pomt de droit annuel, et leurs élèves seront exempts de la rétribution universitaire. (Ord.,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 sayfa
...petits séminaires. SOMMAIRE. 3ob. — Faculté accordée aux curés et desservans. 3o5. — LORSQBE , dans les campagnes , un curé ou un desservant voudront...faire la déclaration au recteur de l'académie , qui ' En ne parlant ici que de la juridiction reconnue au clergé par les lois qui nous régissent , nous... | |
 | 1832 - 412 sayfa
...les campagnes, un curé ou un desservant voudront se cliarger de former deux ou trois jeunes élèves pour les petits séminaires, ils devront en faire...à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point de droit annuel, et leurs élèves seront exempts de la rétribution unirersitaire.... | |
 | 1833 - 632 sayfa
...ecclésiastiques n'en sont pas dispensés , et que même daiu les campagnes les cures ou desservans, qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires , doivent en faire la déclaration préalable au recteur de l'Académie; et attendu en fait qu'il résulte... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...dispensa d'obtenir cette autorisation? nég. — Dans les campagnes, les cniés OB desservants qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires doivent-ils en faire la déclaration préalable au recteur de l'académie? ¡iff. 622. ETIIARGER. L'aecusé... | |
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Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à... 
