 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sayfa
...emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs, ainsi qui; les indications extérieures ou apparentes nécessaires...assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente » ; Vu la loi du 6 août igo5, relative à la répression des fraudes sur les vins et au régime des... | |
 | 1901 - 604 sayfa
...provenance des marchandises, soit aussi l'apposition, sur les marchandises, des indications extérieures et apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente. D'après le projet du gouvernement, le troisième paragraphe de cet article stipulait que les décrets... | |
 | 1901 - 496 sayfa
...provenance des marchandises, soit aussi l'apposition, sur les marchandises, des indications extérieures et apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente. recherche des falsifications, méthodes qui seraient établies par le Comité consultatif des Stations... | |
 | 1905 - 1134 sayfa
...particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur' les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs,...opérer des prélèvements d'échantillons et procéder conlradicloirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; des méthodes d'analyses destinéesà... | |
 | 1905 - 508 sayfa
...sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la pari des vendeurs, ainsi que les indications extérieures...opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradicloirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° Le choix des méthodes d'analyses... | |
 | France - 1906 - 688 sayfa
...particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures , sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs,...contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; !- Le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la composition , les éléments constitutifs... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 sayfa
...particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs,...assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente > ; Vu le décret du 3i juillet 1906, réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour... | |
 | 1907 - 520 sayfa
...particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à titre de garantie de la part des vendeurs,...assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente » ; Vu la loi du 6 août 1903, relative à la répression des fraudes sur les vins et au régime des... | |
 | 1907 - 874 sayfa
...emballages ou sur les produits eux-mêmes, à litre de garantie de la part des vendeurs, ainsi que IBS indications extérieures ou apparentes nécessaires...opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradicloirement aux expertises sur les marchandises suspectes; 4° Le choix des méthodes d'analyses... | |
| |
Les inscriptions et marques, indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers, que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les 'emballages ou sur les produits eux-mêmes,... 
