...suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des témoins ; et sera , au surplus , observé tout ce qui est prescrit par l'article 976. 980. Les témoins appelés pour être présens aux testamens , devront être mâles , majeurs...

...suscription , dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des témoins ; et sera, au surplus, observé tout ce qui est prescrit par l'article 976. 980. Les témoins appelés pour être présens aux testamens , devront être mâles , majeurs...

...suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des témoins ; et sera , au surplus , observé tout ce qui est prescrit par l'article 976. Ordonnance de 1735, art. 12. = Leg. 10 , cod. (fui leslamenlafacere passant. Article 980. Les...

...signé de sa main; qu'il le présentera au notaire ou tabellion , et aux autres témoins, et qu'au baut de l'acte de suscription il écrira , en leur présence...les lieux régis par le droit écrit , qui exigent un nombre de témoins moindre que celui qui est porté auxdits articles, à la charge néanmoins d'appeler...

...savent ou ne peuvent lire, ne pourront faire de dispositions dans la forme du testament mystique. 1 2. En cas que le testateur ne puisse parler, mais qu'il...sera au surplus observé tout ce qui est prescrit par l'art, g. 13. N'entendons par les dispositions des art. 5 et (j déroger aux statuts ou coutumes observées...

...haut de l'acte de suscription , il écrira en leur présence que le papier qu'il présente est sou testament; après quoi ledit notaire ou tabellion...sera au surplus observé tout ce qui est prescrit par l'art. 9. 13. N'entendons par les dispositions des art. 5 et 9 déroger aux statuts ou coutumes observées...

...suscription, dans lequel il sera fait mention que » le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des » témoins ; et sera au surplus observé tout ce qui est pres» crit par l'art. 976. » . En astreignant, dans ce cas particulier, le testateur à l'obligation...

...il sera fait mention que le testateur a écrit et signé cette déclaration en présence du notaire et des témoins ; et sera au surplus observé tout ce qui est prescrit par l'article précédent. LXI. Le testament mystique devra, après la mort du testateur, être présenté au juge...

...ivent ou ne peuvent lire, ne pourront faire de dispositions dans la forme du testament mystique. i'.t. En cas que le testateur ne puisse parler, mais qu'il...sera au surplus observé tout ce qui est prescrit par l'art. 9. ,. . .'., •, .... i3. N'entendons par les dispositions des art. 5 et Q déroger aux statuts...

...suscription, dans lequel il sera fait mention que le testateur a écrit ces mots en présence du notaire et des témoins ; et sera , au surplus , observé tout ce qui est prescrit par l'art. 976 (1). = Écrit, daté et signé. Il n'a pu le dicter , il faut donc qu'il remplisse toutes...