 Le Président de la République peut provoquer la réunion du conseil supérieur de la guerre. Il en prend la présidence toutes les fois qu'il le juge utile. Dans ce cas, le président du conseil des ministres assiste à la séance.  Revue militaire suisse - Sayfa 2941888Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 sayfa
...attribue la Constitution, est souvent désigné, en 1 Ce droit est inscrit dans le décret du 12 mai 1888, art. 9: « Le Président de la République peut provoquer...supérieur de la Guerre. Il en prend la présidence toutes le» fois qu'il le juge utile. Le Président du Conseil des ministres et le ministre de la Marine sont... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 sayfa
...« Le Président d« la République peut provoquer la réunion du Conseil supérieur de la Guerrv. Il en prend la présidence toutes les fois qu'il le juge utile. Le Président du GT seil des ministres et le ministre de la Marine sont convoqués à ces séances». 1 Journal officiel... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 sayfa
...juge à propos de lui soumettre. 11 se réunit aussi souvent que les besoins du service l'exigent. Le Président de la République peut provoquer la réunion du Conseil supérieur de la guerre. U en prend la présidence tontes les fois qu'il le juge utile. Le président du Conseil des ministres... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - 1188 sayfa
...degnice*^ et 1 Ce droit est inscrit dans le décret du 12 mai 1888, art. 9 : « Le Président de !i République peut provoquer la réunion du Conseil...juge utile. Le Président du Conseil des ministres el le ministre delà Marine sont convoqués à ces séances ». * Jnurnal officiel du 13 mai 1895.... | |
 | France - 1912 - 1928 sayfa
...guerre se réunit, en principe, une fois par mois, et chaque fois qu'il est nécessaire de le consulter. Le Président de la République peut provoquer la...la présidence toutes les fois qu'il le juge utile. Dans ce cas, le président du Conseil des ministres assiste à la séance. Le ministre de la marine... | |
 | France - 1911 - 648 sayfa
...guerre se réunit, en principe, une fois par mois et chaque fois qu'il est nécessaire de le consulter. Le Président de la République peut provoquer la...la présidence toutes les fois qu'il le juge utile. Dans ce cas, le président du conseil des ministres assiste à la séance. Le ministre de la Marine... | |
 | France - 1920 - 1082 sayfa
...consulté sur loutes les questions que le ministre de la Guerre juge h propos de lui soumettre. 4. Le Président de la République peut provoquer la réunion du conseil supérieur de la guerre. П en prend la présidence tontes les fois qu'il le juge utile. Dans cf cas. le président du conseil... | |
 | France - 1909 - 636 sayfa
...10. Le Président de la République peut provoquer la réunion du conseil supérieur de la marine. Il en prend la présidence toutes les fois qu'il le juge utile. Le préaident du conseil des ministres et le ministre de la Guerre sont convoqués à ces séances. H.... | |
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