...dispositions des. lois et ordonnances fédérales et cantonales contraires à la présente loi. ART. 59. — Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur. Ainsi décrété par le Conseil des Etats. Berne, le 8 décembre...

...Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 1 7 juin 1 874, concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. Ainsi arrêté parle Conseil national. Berne, le 13 juin 1882. Le Président: A. DEUCHEH. le Secrétaire...

...chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer r époque où elle entrera en vigueur. Ainsi décrété par le Conseil des Etats. Berne, le 30 mars...

...aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 187/1 concernant les volations populaires sur le* lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque de son entrée en vigueur. Ainsi décrété par le Conseil national. Berne, le 25 juin 190,'?. Le président,...

...chargé, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur. Effectif d'une compagnie d'aérostiers. a. Section mobile. Officien....

...loi les conventions qu'elles peuvent avoir conclues avec des administrations étrangères. Art. 56. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 19 mars 1875. Le Président: KŒCHLIN. Le Secrétaire...

...indemnités et aux pensions qui seront accordées à l'avenir. Art. 20. Le Conseil fédéral est chargé de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874, concernant la votation populaire...

...conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les voulions populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. Celte loi a été publiée le 29 stVril 1876; elle sera promulguée prochainement si aucune opposition...

...conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les volations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de lixer l'époque où elle entrera en vigueur. PRUSSE. Le gouvernement allemand, frappé des dangers...

...procéder du bureau de contrôle et la procédure à suivre en cas de retrait de billets de banque. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux...et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur. BANQUES SCISSI NUMÉROS. 1 ANNÉE il CAPITAL VALEUR COURS osa лепт, ta «ml i« гочолтюя....