...président est adopté par Iç lénat daiis les ternies suivans : TOMB Y. Q g CQ Le sénat-conservateur, ,,. états riverains, de la manière la plus égale et...plus favorable au commerce de toutes les nations. ' et du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'uu gouvernement ferme et prudent,...

...Président, est adopté parle Sénat dans les termes suivants: Le Sénat-Conservateur, cott« sidérant que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque...ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le...

...postes. Pour extrait conforme , » -. , . . DUPOST ( de Xemonrs). Extrait de la séance du 5 avril Le sénat conservateur, Considérant que dans une...quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice...

...dans un« monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution ou dtï pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque...de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice : mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...

...Voici maintenant la concluiion de toutes les adresses précédente*. * Le lénat-conservatear , •• Considérant que dans une monarchie Constitutionnelle...la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple...

...de déchéance rendu par le Sénat dans sa séance du même jour, était conçu en ces termes : « Le Sénat conservateur, considérant que, dans une...la Constitution ou du pacte social; que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des...

...mains , etc., etc. : 2 AVRIL. Séance du sénat conservateur au palais du Luxembourg : ,i Le sénat, considérant que dans une monarchie constitutionnelle...le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution du pacte social: que Napoléon a déchiré le pacte qui l'unissoit au peuple français, notamment en...

...lorsque le sénat , dans son acte de déchéance contre Buonaparte , avoit consacré en principe , que dans une monarchie constitutionnelle, le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution. Ainsi , par la désignation de frère du dernier roi , les sénateurs sembloient avoir eu plutôt en...

...du pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment...

...de nou- DeVhi'an veau, prit un arrêté que son importance exige que nous rapportions textuellement. «LE SÉNAT CONSERVATEUR, « Considérant que dans...la constitution ou du pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des...