 | 1833 - 634 sayfa
...communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...certifié par l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Le recouvreT!iri:t de la rétribution ne donnera lien qu'au remboursement... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 sayfa
...rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...certifié par l'Instituteur, visé par le Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions...par l'instituteur , visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même torme fet selon les mêmes règles que les contributions publiques...par l'instituteur ,• visé par le maire , et rendu exécutoire par le seus- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques...certifié par l'instituteur, visé par le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement... | |
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En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... 
