 | 1833 - 402 sayfa
...auxquelles donnera lien l'école normale primaire que chaque département est obligé d'entretenir, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cet aperçu sera présenté aux conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle. 21. Lorsque... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit...réunissant à un ou plusieurs départements voisins. . Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretieû des écoles normales... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...devrout avoir en outre une école primaire supérieure. xi. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils-généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...devront avoir en outre une école primaire supérieure. ART. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...publique« celtes qui sont fondées par de« associations, 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs déparlemens voisin?. la. Il sera fourni à tout inslitufeur communal : i° Un local convenablement... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...devront avoir en outre une école primaire supérieure. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire , soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs dcparternens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...outre une école primaire supérieure. (Ibid., art. lu.) 975. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...primaire supérieure. (Ibid., «rt. 10.) 975. Tout département sera tenu d'entretenir une école nornuile primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 sayfa
...graves à remplir pour assurer l'instruction du peuple. D'abord tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit...réunissant à un ou plusieurs départements voisins. tements pour l'entretien d'une seule école normale. (Art. n.) Enfin les membres de ces conseils sont... | |
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Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. 
