 | Joseph Alfred Mousseau - 1867 - 88 sayfa
...locaux ou municipaux : 10. Les travaux et entreprises d'une nature loeale, autres que ceux énumerés dans les catégories suivantes : — a. Lignes de...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1008 sayfa
...licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...objets provinciaux, locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, antres que ceux énumérés dans les catégories suivantes...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province... | |
 | 1875 - 458 sayfa
...locaux, ou municipaux. 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autre que ceux enumeres dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant audelà des limites de la province... | |
 | Thomas Aimé Chandonnet - 1878 - 758 sayfa
...émises dans ld but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux; 10° Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d autres provinces, ou s'étendant au - delà des limites de la province... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...in order to thé raising of a Revenue for Provincial, Local, or Municipal Purposes. 10. Les travanx et entreprises d'une nature locale, autres que ceux...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 1412 sayfa
...licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres...bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et antres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - 1889 - 588 sayfa
...relatives aux matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous éuumérés, savoir: et l0o. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres...que ceux énumérés dans les catégories suivantes ; ABC iss9. " n éral du Canada, ou pour l'avantage de deux ou d'un North S|ore R." p ] us gran d nom... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 sayfa
...institutions municipales dans la province : l0o Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres <jue ceux énumérés dans les catégories suivantes :...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province... | |
 | Joseph Desjardinas - 1902 - 462 sayfa
...et entreprises d une nature locale, autres que ceux émtmérés dans les catégories suivantes : ta) Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments,...télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou ii d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province... | |
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Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province... 
