Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origineLoyson, 1906 - 211 sayfa |
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25 Mars affermer Aizecourt-le-bas Amiens anciens fermiers André Gosset Archives départementales audit bail à cens bailleur Bailliage baux Bouvincourt canton canton de Péronne censive cession champart civil de Péronne Conseil d'Estat consentement Cote provisoire coutume cultiver d'Artois d'intrade Debouvry déclaration demeurant dépointements dernier ressort dudit enfans Estrées-en-Chaussée exploitations femme Miette fermage fermiers des terres FUSTEL DE COULANGES GARSONNET GLASSON habitans hectares héréditaire Intendant jouissance perpétuelle journaux juges justice l'abbaye l'Abbé l'Arrêt du Conseil l'arrondissement de Péronne l'exploitation laboureur labours ladite Lefort lesdits lods et ventes Majesté manse mil sept cent Moislains Montdidier Morlancourt notaire nouveaux fermiers Officiers du Présidial Omiécourt ordonne paroisse passer payer peine perpétuité personnes Picardie pot-de-vin Prache preneurs présent bail Présidial d'Amiens Procureur proprié propriétaires propriété récoltes redevance Santerre Saudbreuil seigneur seigneurial sera seront Sieur Commissaire départi somme tenancier tenures perpétuelles terres à marché terres grevées terres libres terroir titre tribunal TROPLONG village Villers-Faucon VIOLLET Vrély
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Sayfa 140 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Sayfa 146 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et...
Sayfa 142 - ... si donnons en mandement à nos amis et. féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et...
Sayfa 142 - Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur. car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 143 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Sayfa 147 - Enjoint aux substituts du procureur général du roi èsdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour.
Sayfa 146 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Sayfa 137 - Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrest, qui sera imprimé, lû, publié et affiché partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le quatre de Décembre mille sept cent trente neuf.
Sayfa 147 - Registrée, ouï et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur : et copies collationnées envoyées...
Sayfa 132 - Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : I.