 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1777 - 486 sayfa
...cour des aides de Guyenne , feront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de Au cas que le parlement de Rouen accepte le préfent traité dans dix jours, à compter du jour de la fignature d'icelui , fa majefté pourvoira... | |
 | France - 1822 - 432 sayfa
...Guyenne, seront réunies à la cour des Aides de Paris comme elles étoient auparavant l'édit de 17. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'icelui, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de... | |
 | Françoise de Motteville - 1824 - 484 sayfa
...cour des aides de Paris, comme elles étoient auparavant l'édit et déclaration de. . . . « XVII. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou renverra de tous lesdits officiers... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1825 - 550 sayfa
...cour des aides de Guienne, seront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de Au cas que le parlement de Rouen...la suppression du nouveau semestre . ou réunion de tons les officiers dudit semestre , ou de partie d'icem , lu corps dudit parlement. Le traité fait... | |
 | 1825 - 544 sayfa
...cour des miles de Guienne, seront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traito dans dix jours , à compter du jour de la signature d'icelui , Sa Majesté pourvoira à la suppression... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 sayfa
...seront réunies à ladite Cour des aydes de Paris, comme elles estoienl auparauant l'edict de.... » 17. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix iours, à compter de la signature d'iceluy , Sa Maicsté pouruoira à la suppression du nouueau semestre... | |
 | France - 1829 - 418 sayfa
...parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'iedui , Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de tous les officiers dudit dernier semestre ou de partie d'iceux au corps ihulil, parlement. 18. Le traité avec le parlement... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1838 - 656 sayfa
...ladite cour des aides de Paris, comme elles étoient auparavant l'édit et déclaration de... » XVII. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou renverra de tous lesdits officiers... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 448 sayfa
...seront réunies à ladite Cour des aydea de Paris, comme elles estaient auparuaut l'edict de... > 17. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix iours , & 1 compter de la signature d'iceluy , Sa Maie-i f pouruoira à la suppression du nouueau iemestre... | |
 | Paris (France) - 1846 - 544 sayfa
...de Rouen accepte le présent traicté dans dix jours , à compter du jour de la signature d'iceluy, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou réunion de tous les officiers dudict semestre, ou de partye d'eux, au corps dudict parlement. « Art. 1 8. Le traicté faict avec... | |
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Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de tous les officiers dudit semestre ou de partie d'iceux au corps dudit parlement. 
