 | Belgium - 1885 - 418 sayfa
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | 1908 - 872 sayfa
...populations indigènes, et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». De plus, la liberté de conscience, la tolérance religieuse, le libre et public exercice des cultes,... | |
 | 1892 - 1034 sayfa
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales d'existence, en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 sayfa
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
 | 1885 - 794 sayfa
...2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sayfa
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1885 - 588 sayfa
...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sayfa
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sayfa
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sayfa
...souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et, à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... 
