 | Belgium - 1885 - 418 sayfa
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES COTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la puissance qui assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée... | |
 | 1885 - 794 sayfa
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sayfa
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES CÔTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sayfa
...nouvettes sor tes rôles dn Continent Africain soient considérées comme effectives ARTICLE XXXIV La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sayfa
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES COTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sayfa
...nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 sayfa
...termes : ART. 34. « La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas en jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 sayfa
...OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES CÔTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. ART. 34 La Puissance qui, dorénavant, prendra possession...en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sayfa
...occupations nouvelles sur les côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à eu aquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat,... | |
 | 1886 - 992 sayfa
...comme effectives. occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient conArt. 3-4. — La puissance qui, dorénavant, prendra possession...dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat,... | |
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La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... 
