Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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accous accoustumé aisné amé amez aucuns audiencia audit avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs Benoît XIII bonne C. L. IX cause ceulx chambre des comptes chancelier CHARLES chascun commandons compaigne conseillers d'eulx d'icelles d'iceux Dauphin deffendons demaine deniers dessusdictes dicte doresenavant duc d'Orléans duc de Bourgogne ducs de Berry dudit eaues et forests ecclesiæ eorum estat esté estoient estoit estre eulx facent faictes faiz feal finances forestz fuerit gaiges gens des comptes gouvernement grans Grégoire de Tours hoirs hostel icelles iceluy iceux Isambert Item justice ladicte ledit lesdits LETTRES portant mandement mandons maniere marchans mesmement Monstrelet moult nosdits nostre royaume nostredicte nostredit nostredit royaume nostris offices ordonné et ordonnons personnes pourveoir pourveu presentes prevost prins procureur prouffit qu'ilz quæ quam quelconques quod receveurs requestes sang et lignage séel seigneurs seneschaux sera seront soient subgiez très-amé tresoriers vicontes Vilevault voulons et ordonnons
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Sayfa 8 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Sayfa 44 - ... lieuxtenans et a chascun d'eulx, si comme a lui appartendra, que les diz maistres, gouverneurs et confrères et un chascun d'eulx, facent, seuffrent et laissent joïr et user plainement et paisiblement de nostre présente grace, congié, licence, dons...
Sayfa 44 - ... à ceste occasion ne autrement comment que ce soit au contraire. Si donnons en mandement au prévost de Paris, et à tous noz autres justiciers et officiers , présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que...
Sayfa 252 - Charles , duc d'Orléans et de Valois , comte de Blois et de Beaumont et seigneur de Coucy : Philippe, comte de Vertus, et Jean, comte...
Sayfa 44 - Paris, comme en la prévosté et viconté ou banlieu d'icelle, présens à ce troiz, deux ou l'un d'eulx qu'ilz vouldront eslire de nos officiers, sans pour ce commettre offense aucune envers nous et justice. « Et lesquels maistres, gouverneurs et confrères dessusdiz, et un chascun d'eulx, durant les jours esquelx ledit misterre qu'ilz joueront se fera, soit devant nous ou ailleurs, tant en recors comme autrement, ainsi et par la manière que dit est, puissent aler, venir, passer et repasser paisiblement...
Sayfa 47 - ... visum est definitione respondimus; ita ut si ea, quae nos statuimus, etiam vestro recta esse judicio comprobantur, tanti consensus regis ar domini majori auctoritate servandam tantorum firmet sententiam sacerdotum (Hardiun, T.
Sayfa 43 - faire devant nous, comme autrefoiz avoient fait, et lesquelz ilz n'ont peu bonnement continuer pour ce que nous n'y avons peu estre lors...
Sayfa 8 - Thoulouse, et à touz noz autres justiciers et officiers présens et à venir ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que de nostre présente grâce...
Sayfa 252 - ... souverain seigneur monseigneur le roi, et contre nous en plusieurs manières , te faisons savoir que dorénavant nous te nuirons de toute notre puissance et par toutes les manières que nous pourrons ; et contre toi , de ta déloyauté et trahison , appelons Dieu et la rrison à notre aide, ainsi que tous les prud'hommes du monde.
Sayfa 15 - Que les lettres d'abolition, avant le jugement contre lesquelles les magistrats les plus distingués n'ont cessé de réclamer autrefois...