 Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef.  Bulletin - Sayfa 191Institut catholique de Paris tarafından - 1914Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1808 - 432 sayfa
...ART. I .-" L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale... | |
 | 1812 - 328 sayfa
...exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé*... | |
 | France - 1813 - 770 sayfa
...Art 1er. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'université. 2. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...être formé hors de l'université impériale, et «ans autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, •ans être... | |
 | John Aikin - 1817 - 390 sayfa
...fondamental portait, « qu'aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne pouvait être formé hors de l'université impériale, et sans l'autorisation de son chef». Ce chef était, en dernier ressort, t'empereur lui-même, qui projetait de se rendre par. là maître... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...rappeler les dispositions de f article 2 du décret du 17 mars i 808. Cet article est ainsi conçu : « Aucune école, aucun établissement quelconque « d'instruction, ne peut être formé hors de l'Univer» sitè , et sans autorisation de son chef. » Aucune institution, aucune pension , ne peut... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...du n décembre 18o8; etc. • — L'enseignement public est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école... | |
 | 1828 - 680 sayfa
...avocat général , en ses conclusions ; Vu l'article 2 du décret du 17 mars 1808 , ainsi mçu : « Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction , ne peut être formé hors de l'Université et sans l'autorisation de son chef. » Vu les articles j4 et j6du décret du 1 5 novembre Bu: Article... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 sayfa
...DÉCRETS DU ly MARS. ART. I er . L'enseignement public est confié exclusivement à l'université. II. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans... | |
 | 1847 - 400 sayfa
...fut réalisée par les décrets du 17 mars 1808 et i5 nov. 1811 ; — attendu que, d'après l'art. 2 du décret de 1808, aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé sans l'autorisation du chef de l'Université; que les art. 4 et 5 fondent les établissements chargés... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors de l'Université royale , et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'écoles ni enseigner publiquement,... | |
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