existent de nombreuses institutions sanitaires provinciales et communales.

Certaines provinces ont organisé des sanatoria antituberculeux, des dispensaires antisyphilitiques, antigaleux, contre l'ankylostomasie, etc.

Des communes ont établi des Commissions médicales locales, des Comités de salubrité publique, des Bureaux d'hygiène, des Services techniques de vaccination, de désinfection, de surveillance du commerce des denrées alimentaires, de vérification des naissances et des décès, d'inspection médicale des écoles, de nettoyage de la voirie; certaines d'entre elles ont monté des laboratoires de recherches, des dispensaires antituberculeux, antivénériens, des Services de police des mœurs, etc. ; d'autres possèdent une Administration des hospices civils; elle doit pourvoir à l'assistance des vieillards, des infirmes, des orphelins, des enfants trouvés et abandonnés. De plus, dans toutes les communes, un Bureau de bienfaisance s'occupe de l'assistance des indigents en général, des aliénés non placés dans un asile, des sourds-mucts et des aveugles non reçus dans un établissement spécial d'éducation. A ce bureau incombe le devoir d'organiser les soins médicaux et obstétricaux des indigents à domicile.

Cet exposé détaillé montre notre organisation sanitaire s'établissant non pas d'une façon continue, mais par à-coups, sans ligne de conduite, du moins nettement apparente, au gré du hasard, semble-t-il, mais surtout suivant l'apparition d'épidémies graves menaçant le pays, et parfois sous l'influence de modifications dans la mentalité de la population. Cependant les dates de création d'organismes sanitaires et de promulgation de lois intéressant le même domaine témoignent d'un progrès sérieux depuis une quinzaine d'années et

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d'une très grande activité de l'administration centraledu service de l'hygiène.

Malgré ce développement irrégulier, notre organisation est aujourd'hui complète : elle touche à tous les domaines de la prévention des maladies et de l'art de les guérir; plusieurs services dépendant du Gouvernement, sont aidés dans leur mission par des Comités consultatifs compétents et ont des organismes d'exécu

tion.

Mais alors d'où vient qu'en temps de paix cette organisation sanitaire est si peu agissante ? Pourquoi les effets de son intervention sont-ils si peu visibles?

Je répéterai ce que je disais au début de cet article: c'est simplement parce que les services compétents des diverses administrations ne sont pas munis, par la loi, d'une autorité suffisante et ne peuvent done appliquer avec vigueur les moyens d'action nécessaires. En temps de guerre, leur pouvoir coercitif était accentué; mais en temps de paix, notre législation reprend ses droits. Or, chez nous, les lois relatives à l'hygiène sont de trois sortes.

Les unes transmettent au Gouvernement, aux provinces, aux communes ou à certaines administrations publiques la mission de légiférer, de réglementer dans des limites qu'elles déterminent. Les autres tracent elles-mêmes les règles à observer; elles prescrivent ou elles prohibent directement. Les troisièmes sont mixtes. Il n'existe donc pas de loi sanitaire générale, et c'est un point faible de notre mode d'organisation.

Le Gouvernement possède des pouvoirs bien définis quant à la police sanitaire des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Il lui appartient également de provoquer, par l'octroi de subsides, l'action d'associations libres, celle des communes dans l'exécution des travaux d'assainissement, etc.

Les provinces n'ont pas un rôle aussi important que

le Gouvernement. Elles agissent, dans le même but que les communes, pour prévenir les accidents ou fléaux calamiteux tels que les épidémies. Elles interviennent dans les autorisations à accorder à certains établissements classés. Elles font la police des cours d'eau non navigables, ni flottables. Il ne faut pas cacher qu'en dehors de ces missions bien définies, l'action des Gouverneurs est fort importante. Par leurs conseils, ils influent sur les administrations communales, les dirigent et peuvent parfois obtenir d'elles la réalisation de travaux d'hygiène reconnus nécessaires. Mais de tels résultats sont dus à la valeur personnelle de ces hauts fonctionnaires et non à leurs pouvoirs.

Le rôle des communes en fait d'hygiène est, au contraire, des plus étendus. La commune ne règle-t-elle pas, en effet, comme elle l'entend, tout ce qui concerne la salubrité publique, pourvu que ses décisions ne soient pas en opposition avec les pouvoirs de l'Etat et des provinces, ni avec les lois spéciales relatives à la matière ? La loi du 14 décembre 1789 stipule que « le pouvoir municipal est chargé de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police de la propreté et de la salubrité ». La loi du 16-24 août 1790, titre X1, article 3, décrète : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :

1° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres qui puisse nuire par sa chute et de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les. passants ou causer des exhalaisons nuisibles.

4o L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...

et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique.

5o Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies en provoquant aussi, dans ce dernier cas, l'autorité des administrations de département et de district. »

Et voici une nouvelle raison de l'insuccès partiel de notre organisation sanitaire: elle admet trop d'autorités publiques qui peuvent agir simultanément; c'est l'éparpillement des efforts. En effet, certaines mesures sanitaires ne sont efficaces qu'à condition d'être appliquées uniformément sur tout le territoire du royaume, d'autant que le développement incessant et rapide du pays a forcément accru les risques de propagation des maladies transmissibles, les causes d'insalubrité et par suite la solidarité des individus au point de vue sanitaire, solidarité qui d'ailleurs ne se borne même pas aux frontières du pays, car il n'existe pas de douane pour les épidémies. De plus, il faut regretter que dans notre organisation sanitaire insuffisamment unifiée la part prépondérante soit donnée à la commune. Un impôt communal paraît plus facilement excessif qu'un impôt national: aussi les conseillers communaux, les membres des hospices civils et des bureaux de bienfaisance se gardent d'appliquer les lois de l'hygiène parce que cela coûte, momentanément, beaucoup d'argent. Ils ne tiennent pas compte des bienfaits sociaux que leur application apporterait au peuple et à la nation. D'autre part, bien des installations utiles à l'hygiène publique dépassent de fait les ressources communales; or, c'est de nos jours encore une victoire marquante pour un organisme d'hygiène du Gouvernement d'avoir décidé plusieurs communes à centraliser un service sanitaire

tel qu'un hôpital intercommunal d'isolement, un service médical des moeurs, un service de désinfection.

Signalons une dernière lacune. En comparant les pays au point de vue de leurs organisations sanitaires, on constate que si leur législation et leur organisation sont fonctions de la valeur de l'élite de leurs membres, l'application des lois et les résultats obtenus par l'organisation dépendent du degré de formation intellectuelle et morale de la population.

Chez nous, la population ignore, en général, les lois de l'hygiène. Or, la santé de chaque membre de la société étant étroitement solidaire de celle de ses voisins, la prospérité de la collectivité et l'avenir même de la race sont directement subordonnés à l'intégrité de la santé publique. Il est donc de première nécessité de faire l'éducation de notre population au point de vue de l'hygiène; une propagande en ce sens, est done devenue une nécessité sociale. Suffira-t-il de vulgariser les notions élémentaires? Je ne puis le croire : les adultes sont si indifférents et si réfractaires aux saines habitudes nouvelles! La propagande devra se faire à l'école et par l'école; non point en leçons théoriques, mais par l'exemple.

Concluons.

Pour que notre organisation sanitaire manifeste une réelle vitalité, c'est-à-dire réunisse harmonieusement les qualités de sécurité de l'action publique et de souplesse de l'initiative privée, il y a lieu de modifier en bien des points notre législation sanitaire.

Notre nouvelle organisation sera-t-elle un Ministère de l'hygiène comme l'ont créé l'Autriche, l'Angleterre et la France ?

Il y a contre cette solution une difficulté sérieuse. L'application des lois de l'hygiène exige la collaboration de nombreux agents étrangers au corps médical.