Théorie du code pénal, 5. cilt

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887
 

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Ýçindekiler

Ce détournement ne constitue pas un vol Nouvelle disposition
66
Nos Pages
69
Des complices du détournement des objets saisis
75
Le droit partiel de lagent à la propriété de la chose nefface
81
Ce consentement estil un fait justificatif sil est ignoré
88
Nos Pages
94
lart 380 atil établi une cause de justifi
107
Nºs Pages
117
Que fautil entendre par les larcins et filouteries que cet
123
Les règles générales expliquées dans le chapitre précédent
130
No Pages
136
Celui qui en achetant les provisions de la maison garde
149
Nº Pages
157
Elle subsiste également dans le cas même où la personne
165
Molifs de laggravation portée par le 33 de lart 386
171
Disposition de notre ancien droit au sujet de ce délit
177
Nº Pages
179
La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié
185
2023 Vols de bestiaux dans les champs
191
Nº Pages
196
Mais il faut que lobjet enlevé ait le caractère dune récolte
202
Dans quels cas ces vols prennent le caractère du vol simple
208
Peines accessoires allachées à la peine principale dans tous
214
Nos Pages
218
Un jardin attenant à une maison habitée estil une dépen
225
Examen de cette jurisprudence
231
Examen de ces modifications et de leurs conséquences
237
2080 Deux espèces deffractions Caraotères de leffraction exté
251
Examen critique de cette jurisprudence
258
Nº Pages
263
Suffitil de déclarer quun vol a été commis avec escalade
271
Estil nécessaire que lescalade soit liée au vol par lintention
277
Examen critique de la jurisprudence sur cette question
283
Dans le cas denlèvement dun meuble fermé il faut que
284
Nºs Pages 2114 Le port darmes est un élément daggravalion de la peine isolé de toute autre circonstance
288
Dans quels cas le port et lusage darmes peuvent concourir avec dautres circonstances pour aggraver le crime
289
Peines plus graves motivées par cette circonstance
291
Contradiction entre les art 382 et 385 rectifiée par la loi du 13 mai 1863
292
Quelle est la signification du mot violences dans le sens des art 381 382 et 385 ?
293
Les violences commises pour assurer la ſuite de lagent sontelles aggravantes?
295
La violence aggrave le vol quels que soient le lieu où il est commis et les personnes envers lesquelles elle est exercée
296
Lextorsion nest quun vol commis avec violence
297
Conséquences du caractère de vol qui appartient à lextorsion
298
Toutefois ce vol a un caractère spécial et distinct 999
299
De lextorsion dun blanc seing
302
Caractère de la force violencc ou contrainte nécessaire pour constituer un délit
303
Incrimination distincte soit de la tentative de lextorsion soit des violences pratiquées dans son exécution
304
Si le délit de chantage peut être poursuivi sans une plainte de la personne léséc
308
La banqueroute simple nadmet pas de complices Jurispru
350
No Pages
353
De la tentative de la banqueroute simple et frauduleuse
359
Là supposition de créances pour rentrer dans les termes
365
Nºs Pages
407
Motifs qui ont fait distinguer cet abus du crime de faux
452
Dans quels cas il y a abus dun blanc seing confié
460
Observations sur cette jurisprudence
466
Ce quil faut entendre par le détournement et la dissipation
472
Nos Pages
478
Le détournement doit avoir pour objet des effets marchan
484
Détournement des objets confiés à titre de prêt
491
Jurisprudence relative au délournement des objets remis
497
No Pages
503
Cas où labus ne constitue quun dol civil et ne rentre
510
Aggravation résultant de la qualité dofficier public de domes
516
Objet des articles 410 et 411 Caractère général des infrac
524
Dispositions de la nouvelle législation Art 410 et 475 n 5
527
Distinction des jeux de hasard et des jeux dadresse et
533
Dispositions de la législation ancienne sur les loteries 511
544
Loteries étrangères
550
Loteries de bienfaisance exceptées de la prohibition
553
Éléments du délit
559
Le deuxième paragraphe de lart 412 punit le fait décarter
565
Les personnes qui ont agréé des dons ou promesses pour
571
Nºs Pages
574
Révélation des secrets de fabrique art 418 Modifications
580
2371 Observations sur la nature du délit qui fait lobjet de ce cha
586
Nºs Pages
587
Incrimination de lartiele 416 Abrogation de ce texte
594
Malversations du syndic čt stipulations faites par un créancier
596
Législation dc 1791
600
Suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux
606
N Pages
616
Le deuxième élément du délit est la hausse ou la baisse
620
Commentaire des art 421 et 422 du Code pénal loi du 28 mars 1885
626
Objet de ce chapitre Ancienne législation sur cette matière
632
N Pages
636
Délit résultant de la simple possession de poids et mesures
638
Législation sur les poids et mesures
649
Fautil entendre par poids et mesures faux à légard des posses
660
Cas où la tromperie sur la quantité se commet par des
671
Nos Pages
681
Ce quil faut entendre par commerçant 329
700
TOME V
701
Législation ancienne sur cette matière 373
707
45
715

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Popüler pasajlar

Sayfa 648 - ... sur la nature de toutes marchandises ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 fr.
Sayfa 432 - ... remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera...
Sayfa 617 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Sayfa 578 - ... ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français résidant en pays étranger, des secrets de...
Sayfa 601 - Si, contre les principes de la liberté et de la constitution , des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations , ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux , lesdites délibérations et conventions , accompagnées on non du serment , sont déclarées inconstitutionnelles , attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits...
Sayfa 589 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Sayfa 595 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Sayfa 446 - Quiconque aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation...
Sayfa 121 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Sayfa 302 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.

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