 Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de...  Annales forestières - Sayfa 3511846Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1829 - 1512 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existant ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | 1829 - 412 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont...l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | France - 1829 - 594 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 532 sayfa
...fleuves et rivières navigables •a ou flottables, dans lesquels on petit , en tout temps, » passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, » et dont l'entretien est également à la charge de » l'Etat. ' '" • '!•• '••_ ' » Sont toutefois exceptés les canaux et fossés exis» tans... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existans ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Nord dépt - 1830 - 408 sayfa
...des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux antres que ceux cidessus désignés, les propriétaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'état. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont...l'entretien est également à. la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants, ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat (d), Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans, ou qui seraient creusés dans... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...eaux des ileuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat ,,!.). 79 Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existiins, ou qui seraient creusés... | |
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