LE CONTRAT DE MARIAGE CONSIDÉRÉ COMME MATIÈRE DU SACREMENT. UNIVE BIBLIOTECA REVUE, CORRIGÉE PAR L'AUTEUR, ET AUGMENTée d'une disseRTATION AVERTISSEMENT. Une injustice criante, commise par la république de Genève envers les catholiques des communes de la Sardaigne, qui lui ont été cédées par le congrès de Vienne de 1815, donna lieu à la publication de cet ouvrage. Le congrès avait statué que la religion catholique y serait maintenue et professée de la même manière dont elle l'était alors dans les Etats du roi de Sardaigne. Or en vertu de l'édit de ce prince du 28 octobre 1814, le mariage des catholiques devait être célébré comme il l'avait été avant la révolution, et les syndics des communes avaient reçu l'ordre de restituer aux curés les registres de l'état civil. II paraît que le conseil souverain de Genève ne se crut pas lié par une stipulation aussi solennelle, car il ordonna, le 21 décembre 1821, que les dispositions du code civil (de France), seraient seules |