 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...commerce, marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. » (Coda Civil,... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...rapporter au serment des matelots. Ce système néanmoins étoit encore contraire au droit commun , car le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (a), Les Tribunaux le combattirent. li leur paroissoit dangereux de faite prévaloir l'affirmaliou... | |
 | 1837 - 574 sayfa
...ouvriers. 1° On ne peut engager ses services qu'à ternie ou pour une entreprise déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...la classe des ouvriers et domestiques, à l'égard desquels , d'après l'art. 1781 du Code civil , le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , les à-compte donnés , etc. (Arrêt de la même Cour, du 5 mars 18a5.) Cet arrêt est fondé sur... | |
 | 1869 - 390 sayfa
...démontrer, par ce, fait, l'existence du délit d'escroquerie; que l'art. 1781 G. Nap., qui dispose que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, doit être renfermé dans ses termes, et qu'au surplus, si la juridiction répressive , appelée à... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 sayfa
...contestation sur i78i le salaire ou sur son paiement -, i maître dont on a suivi la foi est alors cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les àcomptes donnés sur l'année courante. Le projet s'en tient... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sayfa
...Travail}. Il faut, dans ce cas, suivre les règles tracées par l'art. 1781 du Code civil, qui dispose : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (de ses domestiques et de ses ouvriers) ; pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
